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Nouvelle réforme du DPE

Show detail - Agence immobilière Biarritz - Maisons et appartements de luxe Pays Basque

En vigueur depuis le 1er juillet 2021, le DPE devient un diagnostic incontournable dans la vie des français

La dernière réforme du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. L'idée est de fiabiliser la manière de calculer la dépense énergétique d'un logement. Ce nouveau DPE a une vovation écologique, et montre une volonté du gouvernement de motiver les propriétaires à entretenir leur logement. 

Ce diagnostic est obligatoire pour la mise en vente, comme pour la mise en location d'un bien.

Quelques points à retenir:

- Le diagnostic de performance immobilier est désormais juridiquement opposable, ce qui devrait entrainer une augmentation des litiges dans ce domaine

- Un nouveau mode de calcul, qui reposera désormais sur une étude approfondie des caractéristiques techniques du bâtiment (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage, etc). Ainsi, c'est enfin fini de la méthode sur facture, qui était complètement dépendante du mode de vie des habitants du logement (il est évident pour tout le monde qu'une personne frileuse chauffant son logement à 24° n'aura pas la même consommation d'énergie qu'une personne chauffant à 19°...)

- La règlementation interdira d'ici 2034 la mise en location des biens les moins bien classé, avec les notes allant de E à G.

- La fin du double affichage du DPE, dont la note sera dorénavant une synthèse de la consommation d’énergie et des émissions de CO2: un seul graphique.

- La fin du DPE vierge

- Le chauffage électrique, considéré comme moins polluant, et plus vertueux en terme d'émission de CO2, sera favorisé dans la notation.


A savoir: la nouvelle réglementation intégrera des conseils pour améliorer la consommation énergétique du logement.

La durée de validité du DPE reste de 10 ans pour les nouveaux, en revanche la date de validité des anciens DPE est modifiée :

  • Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 seront ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022.
  • Les DPE réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021 demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.