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Comment calculer et payer des droits de donation en 2019 ?

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Les droits de donation désignent un impôt prélevé par l’Etat par le biais de l’administration fiscale sur les donations réalisées. Barnes Côte Basque vous explique pas à pas comment calculer et payer vos droits de donation.

Cet impôt est en général payé par le bénéficiaire, le donataire, mais il arrive que le donateur assume le règlement de cet impôt. Comme les droits de succession, les droits de donation sont calculés sur la base d’un barème progressif d’imposition, après retranchement d’un ou plusieurs abattements. Vous désirez savoir quelle somme vous sera prélevée ? Si vous pouvez être exonéré ? Barnes Côte Basque vous explique pas à pas comment calculer et payer vos droits de donation.

Droits de donation 2019 : exonérations et réductions

Avant de sortir votre calculatrice, vous devriez vous assurer que les calculs que vous vous apprêtez à réaliser sont vraiment nécessaires. Car il se peut que les sommes que vous avez perçues soient exonérées. Autrement dit, que la donation reçue ne soit pas taxée. Vous pouvez bénéficier d’une exonération si la donation a été réalisée par un membre de votre famille sous forme d’argent, ou si la donation a été effectuée il y a plus de 15 ans. Si vous vous trouvez dans l’un de ces deux cas de figure, bonne nouvelle : vous n’avez pas à payer de droits de donation.

Les mutilés de guerre et les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de 305 € de réduction sur les droits de donation. Une réduction de 50 % de ces droits est aussi appliquée si le donateur a plus de 70 ans, et dans certains cas lorsque la donation prend la forme d’entreprise ou de titres de société.

Droits de donation et abattements

Si vous connaissez la part de donation qui revient dans l’actif, vous désormais déduire le ou les abattements. L’abattement est une somme fixe qui n’entre pas dans l’assiette imposable. Son montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire :

  • Epoux et partenaires de Pacs : 80 724 €
  • Enfants : 100 000 €
  • Petits-enfants : 31 865 €
  • Frères et sœurs : 15 932 €
  • Arrière-petits-enfants : 5 310 €
  • Neveux et nièces : 7 967 €
  • Autres bénéficiaires : Pas d’abattement

Un abattement additionnel de 159 325 € cumulable avec les autres abattements est appliqué si le donataire est une personne handicapée.

Barème des droits de donation

Une fois l’abattement retranché, les droits de donation sont calculés. La somme prélevée est un pourcentage de part de donation après abattement. Le barème des droits de donation est dit progressif car le taux d’imposition est proportionnel à la part de donation imposable.

Dans le cas des donations en ligne directe, entre époux ou partenaires de Pacs, le taux d’imposition varie de 5 % (si la part de donation taxable est inférieure à 8 072 €) à 45% (si la part de donation taxable est supérieure à 1 805 677 €).

Pour les donations entre frères et sœurs, le taux d’imposition oscille entre 35 % (part de donation taxable inférieure à 24 430 €) et 45 % (part supérieure à 24 430 €). Le taux d’imposition pour les nièces et les neveux est de 55 %, quel que soit le montant de la part taxable. Il s’élève à 55 % pour les parents jusqu’au 4ème degré, et à 60 % pour tous les autres donataires.

Utiliser un simulateur pour calculer ses droits de donation 2019

Il existe des simulateurs en ligne qui calculent rapidement les droits de donation en tenant compte des abattements, des exonérations, des réductions et du barème d’imposition. Ces outils permettent de savoir rapidement les sommes à payer auprès de l’administration fiscale en recevant une donation. Par exemple : https://www.efl.fr/simulateurs-SI/droits-de-donation.html

Paiement des droits de donation

Les droits de donation se règlent au moment de la déclaration du don. Vous pouvez payer la somme réclamée en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Dans certains cas, la remise d’une œuvre d’art ou d’une pièce de collection est acceptée en guise de paiement (don à l’Etat).