16/01/2018
Le patrimoine immobilier et ses avantages fiscaux
L’investissement immobilier historique représente toujours un choix intéressant pour bénéficier d’avantages fiscaux. Dans le cas où vous disposez de revenus importants, vous avez la possibilité de participer à la conservation du patrimoine tout en profitant de cette fiscalité avantageuse. La défiscalisation en Monuments Historiques 2018 concerne tous les contribuables domiciliés fiscalement en France (selon de l'article 4B) qui possèdent ou font l’acquisition d'un Bien Immobilier Classé, Inscrit ou Agréé par les Affaires culturelles et qui font des Travaux de Restauration (logements destinés à la location).
Une fiscalité très intéressante en 2018
Avec la mise en place du prélèvement à la source prévue pour 2019, l’année 2018 est le moment opportun pour vous d’investir dans les monuments historiques. En effet, la fiscalité de ce secteur vous permet d’affecter la totalité des pertes foncières ainsi que les intérêts liés à l’emprunt immobilier sur votre revenu global.
Il faut également savoir que les sommes engagées pour la réalisation de travaux au cours de l’année seront déductibles de vos revenus en 2018. Ainsi, l’investissement immobilier historique permet d’importants avantages fiscaux, et est optimisé pour les contribuables soumis dans les tranches d’imposition de 41 % et 45 %. Les déductions sur le revenu global de ces investisseurs seront plus profitables que les réductions d’impôt.
Des avantages fiscaux pour les revenus élevés
Les avantages fiscaux liés à ce régime sont intéressants, et particulièrement pour les personnes ayant des revenus soumis dans les tranches d’imposition de 41 % et 45 %. Pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse, l’investissement doit être effectué par l’achat entier de l’immeuble et conservé pour une durée minimum de 15 ans. En effet, le régime de l’immobilier historique ne permet pas de défiscalisation en cas d’acquisition en copropriété, sauf autorisation ministérielle.
Le régime particulier de l’immobilier historique offre également des avantages au niveau des frais d’héritage. En effet, le patrimoine historique acquis est entièrement exonéré des droits de succession. Cette exonération est conditionnée par certaines règles d’ouverture du bien immobilier au public.
Un des autres avantages fiscaux de l’investissement dans le patrimoine historique est que vous n’êtes pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Les obligations liées à l’investissement historique
Du fait que le régime de l’immobilier historique offre des avantages fiscaux importants, il est nécessaire que les investisseurs remplissent certaines conditions. La principale obligation pour l’investisseur est qu’il se doit d’engager des travaux de restauration intégrale du bien historique acquis. Ces bâtiments étant classés ou bien reconnus comme monuments historiques, la législation oblige les investisseurs à faire appel à un Architecte des Bâtiments de France pour la réalisation de ces travaux.
L’investissement immobilier historique n’est donc pas une simple histoire d’avantages fiscaux. En effet, l’objectif est également la préservation du patrimoine qui est régit par plusieurs règles et autorisations administratives.
