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Tout savoir sur la nouvelle prime de rénovation énergétique

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A partir de janvier 2020, le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) sera remplacé : la loi énergie et climat le recyclera en une prime forfaitaire, qui s’appliquera en priorité aux ménages les plus modestes. Une réforme qui verra les droits des bailleurs et propriétaires échelonnés en fonction de leurs revenus.


Le crédit d’impôt transition énergétique fait peau neuve

Annoncée depuis longtemps, la prime forfaitaire pour la transition énergétique vise à financer en partie les travaux de rénovation énergétique entrepris par les propriétaires et les bailleurs. Dans l’optique d’une aide à la rénovation, l’Etat vise 500 000 logements rénovés par an. La prime pour la rénovation énergétique a pour but d’accélérer le processus, tout en modifiant les modalités d’attribution de l’aide. Auparavant appliqué sans distinction, le CITE disparaît et le montant de la prime dépendra du revenu du propriétaire. Cette mesure a pour but d’inciter les ménages à faibles revenus à entreprendre des travaux, ceux-ci étant financièrement limités avec le CITE actuel à cause de la nécessité d’avancer les fonds pour les travaux avant de se voir remboursés l’année suivante avec la déclaration des revenus.

Dès janvier 2020, la prime forfaitaire sera, elle, appliquée lors de la mise en œuvre des travaux, ce qui permet aux ménages les plus modestes d’améliorer la transition énergétique de leur logement. Cette prime dépendra du barème auquel appartient le ménage bénéficiaire, défini par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : les ménages très modestes / modestes / de déciles de revenus 5 à 8 / de déciles de revenus 9 et 10. 

Barèmes de la nouvelle prime forfaitaire à la performance énergétique

Le barème de cette nouvelle prime forfaitaire a pour objectif clair de favoriser les ménages les plus précaires en priorité. Pour 20 %, parmi les plus riches des propriétaires, c’est-à-dire appartenant aux déciles de revenus 9 et 10, la prime pourra ainsi ne pas s’appliquer, notamment en ce qui concerne l'immobilier de luxe

D’autres foyers seront exclus du barème, mais pas immédiatement : le CITE se verra maintenu une année à partir de janvier 2020 pour les ménages aux déciles de revenus 5 à 8, puis la prime s’appliquera à compter de janvier 2021. Concernant les ménages modestes à très modestes, la prime s’appliquera dès janvier 2020 en complément des aides Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anha).

A noter que les barèmes ne sont pas encore définitifs : les acteurs du secteur devront tout d’abord les étudier et les valider avant leur inscription définitive au budget de l’année prochaine. Visant à alléger les charges des ménages les moins aisés, la prime forfaitaire pour la transition énergétique pourra être couplée à d’autres aides : ainsi, les aides locales des collectivités et les prime Certificats d’économie d’énergie (CEE) pourront s’y ajouter.

A noter que des financements publics prennent déjà en charge certains travaux de rénovation énergétique, par exemple l’isolation des combles ou le calorifugeage des canalisations. Ceux-ci ne seront donc pas compris dans la nouvelle prime, qui n’est donc pas indispensable pour les ménages qui voient déjà leurs frais de travaux intégralement couverts par les primes CEE.

La transformation du CITE en prime amorce donc quelques changements, mais le montant des aides allouées va rester relativement stable pour une grande partie des travaux. La modification majeure concerne la nature de certains travaux : ainsi, l’isolation des murs par l’extérieur bénéficiera d’un supplément de 31 à 32 % d’aide pour les foyers très modestes (par rapport à l’année 2019). Pour l’installation d’une chaudière à bois, l’augmentation ira jusqu’à 13 %, toujours pour les foyers très modestes. Les perdants de cette nouvelle prime seront les ménages intermédiaires : leurs subventions pourront être jusqu’à deux fois inférieures aux foyers modestes. Ainsi, l’installation d’une pompe à chaleur aura -17 % d’aide, toujours par rapport à 2019.