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Modification de l’impôt sur les revenus de l’épargne en 2018

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Au 1er janvier 2018, la réforme du régime d’imposition des revenus de l’épargne rentre en vigueur. Désormais, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé « Flat Tax », va régir l’imposition de ces revenus.

En quoi consiste le Prélèvement Forfaitaire Unique ?

Mesure emblématique de la réforme du régime d’imposition en France, le PFU vient s’appliquer aux revenus mobiliers à hauteur de 30 %. Ce prélèvement est réparti sur deux catégories de revenus mobiliers : 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Parmi les revenus d’épargne imposés par le PFU, on retrouve également les Comptes Epargne Logement (CEL) ainsi que les Plans Epagne Logement (PEL) qui ont été ouverts depuis le début de l’année 2018. Les plus-values et les créances liées à l’expatriation des contribuables français sont également soumis à un prélèvement avec « l’exit tax » (taxe de sortie).

Une taxation différente pour les contrats d’assurance-vie

Le Prélèvement Forfaitaire Unique va s’appliquer à la grande majorité des revenus d’épargne. Cependant, l’impact du PFU ne va être le même pour tous ces revenus et notamment pour les contrats d’assurance-vie. En effet, le taux d’imposition de 30 % prévu par cette réforme ne va concerner que certains produits des contrats d’assurance-vie.

Ainsi les primes versées à partir du 27 septembre 2017 par les contribuables ayant une assurance-vie dont le montant est supérieur à 150 000 euros se verront affectés par cette nouvelle taxe. Pour les couples qui sont sous un régime d’imposition commune, le seuil minimum a été fixé à 300 000 euros.

Avant l’application du PFU, le taux forfaire de 7,5 % restera effectif pour deux produits :

-  Les produits concernant un rachat dans le cas où le montant du contrat ne dépasse pas 150 000 euros.

-  Les produits liés à un rachat dont les versements ont été effectué avant le 27 septembre 2017.

Un barème de l’Impôt sur le Revenu plus avantageux

Dans certains cas, il peut être plus avantageux pour les contribuables de voir leurs revenus soumis au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR). En effet, si le barème progressif prévu par l’IR vous est plus favorable, vous avez la possibilité de choisir d’être affilié à ce barème.

Si le contribuable décide de soumettre ces revenus au barème de l’IR, il pourra bénéficier d’une déduction de 5,10 % de la Contribution Sociale Générale (CSG) sur ses revenus l’année suivante. Du fait de l’augmentation de la CSG en 2018 (+ 1,7 point), le taux de déduction passera à 6,8 %.

Avec cette réforme, les pouvoirs publics visent donc directement les dividendes liés aux produits mobiliers ainsi que les assurances-vie. En fonction de votre situation, vous allez pouvoirs choisir quel régime d’imposition est le plus avantageux pour vous.